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Le site internet accessible à partir de l’URL https://www.allostand.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société ALLOSTAND, société par actions simplifiées au capital social de 40.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 839 513 405, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau à Paris (75008) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR23839513405 (ci-après le « Allostand »).
2.1. Les présentes conditions générales de service(ci-après les « CGS ») s’appliquent, conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et suivants du Code de commerce, sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales entre Allostand et les personnes physiques et morales inscrites sur le Site (ci-après les « Utilisateurs »)désirant faire appel aux différents services de mise en relation y étant proposés par Allostand (ci-après le « Service »).
2.2. Ces CGS sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En cas de modification des CGS par Allostand, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par l’Utilisateur.
2.3. La validation de la commande par les Utilisateurs qui reconnaissent, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGS. Les Utilisateurs reconnaissent également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et d’Allostand, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
2.4. Quelle que soit leur qualité, les Utilisateurs déclarent être capables de contracter en vertu de la loi française et déclarent, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle ils s’engagent. Les Utilisateurs professionnels se portent forts du respect des présentes CGS pour l’ensemble de leurs salariés, préposés et agents.
2.5. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
3.1. La commande précise le Service fourni dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ce dernier peut être retrouvé sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé aux Utilisateurs postérieurement à la commande.
3.2. Le Service consiste en une mise en relation entre les différents Utilisateurs inscrits sur le Site d’Allostand qui peuvent être des exposants, des organisateurs, des agences de design de stands, des standistes, des décorateurs etc. professionnels (ci-après regroupés en deux catégories distinctes : les « Exposants» et « Standistes ») et ce dans le cadre de l’organisation événements en tous genres (expositions, foires, salons, etc.).
Les Standistes sont des spécialistes de la conception de stands qui ont été sélectionnés par des professionnels du secteur des salons et des foires. Allostand se réserve le droit de refuser discrétionnairement un Standiste qui ne correspondrait pas aux critères de sélection.
3.3. Lors de l’utilisation du Service, l’Exposant décrit son projet de stand. En fonction notamment de leur tarif, leur référence, leur expérience et leur disponibilité, l’Exposant peut choisir trois Standistes parmi ceux proposés par Allostand, qui recevront une notification de sélection. Sous quelques jours, les Standistes sélectionnés indiquent à l’Exposant s’ils souhaitent ou non répondre à la demande de devis. En cas réponse positive d’un ou plusieurs Standiste(s), Allostand communique à ce(s) Standiste(s) le cahier des charges détaillé et les coordonnées de l’Exposant et le Standiste s’engage, si et seulement si il remporte l'affaire, à régler ensuite les frais de Service à Allostand. En cas de réponse négative, l’Exposant est informé du refus.
3.4. Les Utilisateurs, peu important leur qualité, sont informés que le Service de mise en relation peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (Utilisateurs inscrits, partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’Allostand qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, Allostand s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
3.5. Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
4.1. Mis à part le personnel et les éventuels sous-traitants informatiques d’Allostand nécessaires au fonctionnement du Service et toute autre personne autorisée par la loi, le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques et morales s’étant inscrites sur le Site selon les modalités techniques et le calendrier prévus par Allostand.
4.2. Au moment de l’inscription sur le Site en cliquant selon le cas sur « je débute mon projet »ou sur « je m’inscris en tant que standiste », les Utilisateurs sont tenus de remplir les champs correspondant à leur prénom, nom, dénomination de société, adresse électronique et de choisir leur mot de passe.
4.3. Tout usage de l’accès des Utilisateurs au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur concerné qui répondra notamment de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Les Utilisateurs informeront sans délai Allostand de la perte ou du vol de leurs clés d’accès.
4.4. En cas de violation des clés d’accès ou d’introduction de fausse(s) information(s) au moment de l’inscription, Allostand se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable et sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts qu’il pourrait demander à l’Utilisateur concerné.
4.5. En cas de non utilisation du Service pendant une période supérieure ou égale à deux années consécutives, Allostand se réserve le droit de clôturer les comptes des Exposants. Il est de même s’agissant du compte des Standistes si ces derniers ne répondent pas (acceptation ou refus d’établir une demande de devis) à plus de trois sollicitations consécutives.
5.1. Le Service est gratuit pour les Exposants.
5.2. Le Standiste paye à Allostand des frais de Service dont le montant varie en fonction du budget hors taxe défini entre les Utilisateurs pour la réalisation du stand d’une part et en fonction du statut d’abonné ou non du Standiste d’autre part selon les barèmes ci-contre correspondant à un forfait fixé sur la base du pourcentage de la fourchette haute de la tranche de budget validée par l’Exposant.
5.3. Le paiement du Service ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement, soit de l’intégralité des frais de Service parle Standiste, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale consentie par Allostand. Le montant des frais de Service ne s’impute pas sur le prix réglé par l’Exposant au Standiste, qui est seul redevable de leur paiement à Allostand. Les frais de Service sont calculés en fonction de la grille tarifaire sur le budget renseigné par l’Exposant sur le site.
Les frais de Service sont facturables dès lors qu’un devis est validé par l’Exposant, quelles que soient les facilités de paiement et délais de paiement consentis par le Standiste.
5.4. Le Standiste s’engage à informer Allostand dès qu’un devis a été accepté par l’Exposant avec lequel il aura été mis en relation via le Service, et ce dans un délai de trois jours suivant la validation de devis par l’Exposant auprès du Standiste. Une facture est établie par Allostand dans un délai raisonnable après la commande de l’Exposant auprès du Standiste. Le Standiste s’engage à fournir avec bonne foi une information loyale, complète et claire afin de permettre à Allostand d’établir sa facture et Allostand se réserve la possibilité de mener toute vérification auprès de l’Exposant concerné. Le Standiste accepte expressément l’envoi d’une facture au format électronique.
5.5. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception. Notamment, les paiements effectués par les Standistes ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à Allostand. Toute somme non réglée à l’échéance sera augmentée d’un taux d'intérêt égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
5.6. Allostand se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès des Utilisateurs au Service, sans préjudice de toutes pénalités ou tous dommages-intérêts. Dans le cadre du développement de son Service notamment, Allostand se réserve également la faculté de modifier ses CGS à tout moment. En cas de modification des CGS, les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande aux Utilisateurs.
5.7. Conditions d’abonnement (Standiste)
Un abonnement au Service peut être souscrit par les Standistes auprès de Allostand pour bénéficier de frais de Service réduits.
L’abonnement peut être souscrit à titre mensuel sans engagement de durée ou annuellement avec tacite reconduction.
Abonnement mensuel sans engagement. L’abonnement mensuel sans engagement est proposé au prix de 149 euros hors taxe / mois. Dans le cadre de l’abonnement mensuel sans engagement, le Standiste peut mettre fin à son engagement en adressant une demande à contact@allostand.com sous respect d’un préavis de trois (3) jours au moins avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû.
Abonnement annuel. Le Standiste peut opter pour un abonnement d’une année au prix de 1490 euros hors taxe / an. L'Abonnement annuel se renouvelle par période d'un an à chaque date anniversaire de la souscription de l’abonnement. Le Standiste peut résilier son abonnement à l’expiration de chaque période par courriel à l’adresse contact@allostand.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège, au plus tard 15 (quinze) jours avant la date de renouvellement. En cas de résiliation tardive, le contrat sera reconduit jusqu'au terme de la période suivante qui devra être intégralement réglée par le Standiste.
6.1. Il appartient aux Utilisateurs de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à l’utilisation du Service.
6.2. A titre non-exhaustif, dans le cadre de l’utilisation du Service, il est interdit aux Utilisateurs de :
– utiliser le Service à des fins commerciales autres que celle expressément autorisées par les présentes Conditions en induisant en erreur Allostand quant au but véritablement recherché à la suite d’une inscription sur le Site ;
– reproduire, stocker, accéder ou utiliser les informations fournies sur le Site dans le cadre du Service à des fins malveillantes ou déloyales à l’encontre d’Allostand, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ;
– utiliser le Service en vue de partager des annonces commerciales, communément appelées « spams » ;
– pour les Standistes, notamment, contourner de quelque manière que ce soit les présentes CGS afin d’être mis en relation avec un Exposant ou un autre Utilisateur du Service, en évitant de passer par le Service et de régler les sommes dues à ce titre à Allostand ;
– perturber ou nuire, de quelque manière que ce soit, à la performance et au bon fonctionnement du Service par une utilisation anormale du Service.
7.1. Allostand s’engage à fournir un Service qui permette à des Standistes d’entrer en relation avec des Exposants. Il s’agit d’une obligation de moyen.
7.2. Allostand s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service de manière continue, sauf panne éventuelle, maintenance, ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
7.3. Les Utilisateurs pourront bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Les Utilisateurs s’engagent à informer Allostand dans un délai de24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de Service par Allostand liée à une intervention de maintenance corrective, Allostand mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. Allostand décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
7.4. Le Service proposé sur le Site est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Allostand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est accessible, ce qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier.
8.1. La responsabilité d’Allostand ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité d’Allostand est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par les Utilisateurs. VIS-A-VIS DES STANDISTES, LA RESPONSABILITE D’ALLOSTAND EST PLAFONNEE AU MONTANT DU PRIX PAYE PAR LE STANDISTE A ALLOSTAND AU TITRE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL LE DOMMAGE SERAIT INTERVENU. DANS LE CAS D’UNE UTILISATION GRATUITE PAR L’EXPOSANT, LE MONTANT EST LIMITE A 150€ HT PAR PROJET. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER ALLOSTAND À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
8.2. En aucun cas, la responsabilité d’Allostand ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Allostand ne saurait être tenu pour responsable au titre des litiges intervenant entre un Utilisateur et ses propres clients.
8.3. L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls des Utilisateurs. Ces derniers sont seuls responsables des interprétations qu’ils font des informations fournies au titre du Service.
8.4. Il est expressément stipulé que le rôle d’Allostand se limite à la mise en relation des Exposants et Standistes, qui sont pleinement libre de contracter ou non parla suite sans que la responsabilité d’Allostand puisse être retenu. Allostand est un tiers à la relation contractuelle qui liera éventuellement les Utilisateurs à la suite de son Service, qu’ils soient Exposants ou Standistes. A ce titre, Allostand ne saurait, notamment, être tenu pour responsable de non-faisabilité du cahier des charges établi par un Exposant ou encore des retards dans l’exécution des prestations proposées par un Standiste dans son devis ou pour toute défaillance dans la prestation du Standiste.
8.5. En tout état de cause, les Utilisateurs garantissent Allostand des conséquences liées à des réclamations ou des actions découlant d’une violation des présentes CGS dont Allostand pourrait faire l’objet.
Allostand ne pourra être tenu responsable à l’égard des Utilisateurs en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Allostand, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Allostand.
10.1. Les Utilisateurs peuvent résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse contact@allostand.com. Les Utilisateurs demeurent redevables du Service qui est considéré comme dû dès lors qu’Allostand a contribué à la mise en relation ou à l’apport d’affaires.
10.2. Allostand se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par un Utilisateur d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Utilisateurs professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
10.3. Allostand se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service des Utilisateurs en cas de violation par ce eux des droits de propriété intellectuelle d’Allostand et de toute atteinte au Service.
10.4. La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du Service tel que souscrits par les Utilisateurs auprès d’Allostand ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).
10.5. Allostand se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles Allostand n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur le Service déjà souscrit. Les modifications des CGS sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Utilisateurs qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles CGS, Allostand est libre de mettre un terme au présent engagement.
11.1. Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Utilisateurs sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Utilisateurs sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part d’Allostand et pourront être cédées à des tiers et partenaires si les Utilisateurs y ont expressément consenti.
11.2. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Allostand de traiter les demandes des Utilisateurs.
11.3. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : contact@allostand.com ou au 58 rue de Monceau 75008 Paris.
11.4. Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation.
12.1. Le contenu du Site est la propriété exclusive d’Allostand et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
12.2. Allostand est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du Service qu’elle propose à ses Utilisateurs. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par Allostand pour assurer le Service demeurent la propriété exclusive d’Allostand. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par Allostand.
12.3. En particulier, les Utilisateurs engagent leur responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
12.4. Allostand ne revendique aucun droit sur les œuvres réalisées par les Standistes après qu’ils aient été mis en relation avec un Exposant. En outre, il ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où des Utilisateurs violeraient les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
13.1. Les Utilisateurs acceptent d’être cités par Allostand comme Utilisateur de son Service.
13.2. Allostand est ainsi autorisé à mentionner le nom de l’Utilisateur et son logo, ainsi qu’une description objective de la nature du Service fourni, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
14.1. Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14.2. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGS. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGS par Allostand ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGS qui continuent à produire leurs effets.
Pour toute réclamation et plus généralement, pour toute question ou signalement liée à l’utilisation du Service, les Utilisateurs sont invités à contacter Allostand à l’adresse électronique contact@allostand.com ou à l’adresse postale 58 rue de Monceau 75008 Paris.
Allostand s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige survenant entre un Utilisateur et Allostand, les juridictions de la ville de Paris seront exclusivement compétentes.
De manière dérogatoire, pour les utilisateurs consommateurs ou non-professionnels, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation.